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Chantier des réformes constitutionnelles au Togo: Où est passé l’expert Alioune Badara FALL ?

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Dans l’optique d’un règlement consensuel de la crise sociopolitique qui secoue actuellement le Togo, la Cedeao a recruté et mis à la disposition des acteurs, l’expert constitutionnaliste sénégalais Badara Aliou FALL. Ce dernier dont la mission est d’élaborer un texte constitutionnel à soumettre aux acteurs de la crise pour études, se fait rare.

Conformément à l’esprit de la feuille de route de la Cedeao élaborée et adoptée, le 31 juillet dernier à Lomé, par les chefs d’Etat de la sous-région, l’expert constitutionnaliste, Badara Aliou FALL pris fonction depuis le 17 septembre dernier à Lomé. Mais près de deux mois après son recrutement, le professeur des Universités mis à disposition de l’Etat togolais , se fait toujours attendre, tant les espoirs se reposent sur lui.

Des experts électoraux…

Auprès de la CENI, 20 autres  experts électoraux  sont recrutés pour superviser le processus  électoral en cours de préparation,  notamment  le  recensement électoral tenu du 1er au 29 octobre dernier et qui joue les prolongations du 16 au 18 novembre prochain. Et cela passera par des étapes cruciales, notamment la constitution du fichier électoral,  la tenue des élections, le dépouillement et la proclamation des résultats. Mais jusqu’à ce jour, c’est un spectacle de statuette qu’offre ces fameux experts électoraux pendant que la presse a largement dénoncé de monstres anomalies et voies de faits que le processus a aligné jusqu’ici.

… Le cas du constitutionnaliste Badara Alioune Fall

Pour le constitutionnaliste Badara Alioune Fall, Docteur en droit public, Agrégé des Facultés de droit en droit public, sa mission consiste à proposer un projet de texte constitutionnel à l’étude des acteurs pour amendement. Malheureusement, celui qui a fait à l’époque des déclarations  très édifiantes  et hautement instructives sur la question du 3e mandat de Wade  au Sénégal et de la dernière constitution ivoirienne semble muer dans un silence sépulcral autour de son travail, dans le cas du Togo. A ce jour, aucune rencontre n’a réuni les deux parties prenantes de la crise autour de l’expert. Ce qui suppose, en réalité, que le projet de texte constitutionnel devrait être toujours en cours d’élaboration. Qu’à cela ne tienne,  le député Kissi a confié dernièrement sur une radio de la place que l’expert Badara a rencontré la coalition et aurait recueilli toutss leurs propositions et observations. « Et il promis rencontrer également l’autre camp et nous revenir après », a confié le député du Car membre de la C14. Mais force a été de constater, l’envoi la semaine dernière, au parlement par le gouvernement, d’un projet de réforme constitutionnelle pour étude et vote sans que la C14 n’est connaissance du contenu.

Un silence bruissant

Cette situation, ajoutée au mutisme et au jeu clair-obscur de l’institution sous-régionale que dénonce d’ailleurs la C14 portent un sérieux à la crédibilité voulue de la part de la CEDEAO. C’est donc à raison que la C14 refuse toujours de regagner la Ceni, tout en appelant au boycott du prolongement du recensement appellant, au passage, l’institution sous-régionale à assumer clairement ses responsabilités . Pour le reste, le silence bruissant du constitutionnaliste Badara tend à donner raison au mouvement «En Aucun Cas» qui, dans une lettre ouverte adressée, en octobre, à M. Fall, attirait l’attention de ce dernier sur la délicatesse du cas togolais, et surtout sur la nécessité d’exprimer son intégrité tout comme lorsqu’il s’est agi de statuer sur les cas sénégalais et ivoiriens.

« La limitation du nombre de mandats contribue ainsi à améliorer le système démocratique, en favorisant l’alternance et la transparence dans la gestion du pays

Si le chef de l’Etat fait procéder à une modification de la Constitution qui tend à limiter le nombre de mandats du président de la République, on peut valablement en déduire qu’il veut qu’aucun individu ne puisse s’accaparer du pouvoir au-delà de deux mandats pour éviter, justement que l’on assiste plus à ce qui a trop souvent existé en Afrique, des chefs d’Etat qui, gardent le pouvoir plus longtemps que nécessaire », disait en substance, le mouvement «En Aucun Cas» dans son courrier. Et de préciser par la suite que, si le chef de l’Etat fait modifier la Constitution pour limiter le nombre de mandats à deux tout au plus, il se doit de se l’appliquer, sinon on comprendrait difficilement cette modification.

Où est donc Badara Alioune Fall ?

A l’allure où vont les choses, les togolais se demandent à quoi rime le silence de M. Badara Aliou Fall dont le mandataire qu’est la CEDEAO, semble lente dans sa réaction quant à la nécessité d’interrompre le pouvoir de Lomé dans sa course effrénée et unilatérale. Dans le but de permettre à l’opinion de se faire une idée du travail qu’il a déjà effectué depuis sa prise de fonction, il urge que l’expert sénégalais sorte de son silence et clarifie l’opinion sur le projet de texte constitutionnel envoyé au parlement par le gouvernement, notamment si cette mouture est bien le fruit d’un travail consensuel. Autrement, son silence contribuera à maintenir le suspense et entretenir la crise, plutôt que d’en être un pan de solution.

FRATERNITE