LA UNE POLITIQUE

Projet de réformes constitutionnelles: Le pouvoir devant un nouveau traquenard

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Depuis le 12 novembre dernier, l’expert constitutionnaliste commis par la Cedeao, l’universitaire sénégalais Badara Alioun Fall a rendu copie de son projet constitutionnel. L’article 59 de ce projet de constitution consacre l’éligibilité au poste de Président de la République, pour un mandat de cinq (05) ans, renouvelable une seule fois. Il verrouille par la suite en ajoutant, la mention « Nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels ou proroger le mandat pour quelque motif que ce soit. Cette disposition ne peut faire l’objet d’une révision  ». Et ce, à défaut d’y rajouter  la première portion « En aucun cas » réclamée depuis le 19 Aout par la Coalition des 14 partis de l’opposition démocratique. Plus que jamais, l’issue pour le débat sur la candidature de Faure Gnassingbé en 2020 semble se construire.

Badara Alioun Fall en rajoute

Dans ses explications sur les retouches apportées aux articles 59,60 et 100 de la Constitution de 1992,  toilettée en 2002, le Professeur en Droit Constitutionnel a expliqué en substance que le bout de phrase «En aucun cas» auquel s’accroche la C14 depuis dans ses revendications et sur lequel est axé le débat politique concernant l’élection du président de la République, n’a véritablement pas d’utilité, vu que la phrase suivante «Nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels» confirme valablement le principe.

Le débat, encore sur le tapis… Fraternité toujours à l’avant- garde

Voilà donc qui remet au goût du jour, le débat sur la représentation ou non de Faure Gnassingbé à la présidentielle de 2020. Ceci, après que votre journal FRATERNITE, dans son numéro précédent, ait sonné l’alerte en se demandant notamment où est passé l’expert constitutionnaliste, au regard du grand silence qui couvait son travail, pendant que le gouvernement a choisi d’introduire, de façon unilatérale son Projet de texte constitutionnel au parlement. Aujourd’hui, après notre travail d’alerte, toute l’opinion est située et cela confirme le rôle avant-gardiste que joue votre Journal FRATERNITE dans l’éveil du débat qu’on tend souvent à éclipser.

Et à l’analyse de cette proposition, on comprend aisément les motivations de la démarche cavalière adoptée par le gouvernement. Se faisant, l’acte traduit une volonté mal cachée de violer systématiquement la feuille de route de la Cedeao. Autrement, l’on ne prendrait pas le risque de défier la Cedeao dont le résultat du travail de son expert est largement en défaveur de Lomé. Malheureusement, le vin semble déjà tirer. Il ne reste qu’à le boire.

Un enjambement qu’il faut ramener

L’autre dérive qui lève ouvertement le voile sur la mauvaise foi du gouvernement togolais, et surtout son échec dans sa tentative de tordre le cou au travail de l’expert est la violation de la disposition qui demande l’établissement d’ « un calendrier d’adoption du projet de constitution» telle que mentionné dans le communiqué de la Commission de la Cedeao, en date du 18 novembre.

On comprend alors que, même élaboré et soumis aux deux parties, le projet de texte constitutionnel devrait faire l’objet d’une discussion préalable, entre les deux parties en faction avant l’étape de l’assemblée nationale. Ce qui n’est pas fait.

Un camouflet en perspective

Au regard de tout ce qui précède, il va sans dire que le régime togolais veut procéder, advienne que pourra, au forcing. Quitte à donner corps à la voie référendaire comme il l’a nourri depuis Septembre 2017. Malheureusement, il faudra aujourd’hui dans l’esprit du communiqué du 18 Novembre signé à Abudja, faire un arrêt pour obtenir le consensus pour éviter la facture référendaire que réclame pourtant paradoxalement le clan de Lomé 2.

FRATERNITE

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