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Togo Electricité, Hôtel Sarakawa, Sotopla… : Arrêtez le laxisme dans la gestion des contrats de concession

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2006 avec le Groupe Elyo dans le dossier Togo Electricité, 2014 avec le Groupe Accor dans le dossier Mercure Hotel Sarakawa et depuis quelques semaines c’est dans le dossier Sotopla-Ceva que l’Etat togolais est régulièrement cité par la presse. Au cœur de la polémique l’exploitation d’un contrat de concession que l’exécutif a lui-même concédé à un opérateur privé. Telle une ribambelle récurrente, il est temps aujourd’hui de poser le débat de comment le gouvernement se prend dans la conclusion et surtout l’exécution de ces contrats d’affaire au point où le requiem de rupture suscite toujours polémique. Et toujours au dépend du trésor public.

Bref retour sur ces contrats aux ruptures amendées

On était en 2006, plus précisément le 22 Février quand après 6 ans de contrat de concession accordé au groupe Elyo/Hydro Quebec pour la distribution de l’énergie électrique, l’Etat togolais décide de mettre fin au contrat. «Face au non-respect des engagements pris par le groupement Elyo et Hydro Québec International qui a cependant perçu toutes les redevances dues à leur société Togo-Electricité et en raison des dysfonctionnements multiples constatés dans l’exécution de la convention de concessions, le Gouvernement n’avait d’autres choix que de mettre fin à cette expérience qui s’est avérée douloureuse pour nos populations», c’était la substance du communiqué par lequel le gouvernement a dénoncé le contrat Togo Electricité et ramené aussitôt l’ex Ceet. La suite s’est terminée devant le Centre international des règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) que le groupe Elyo a saisi pour rupture abusive de contrat et dommages causés à son endroit. L’Etat togolais a été condamné à payer 61 millions d’euros (40 milliards de F CFA), sans  compter les frais de conseil et les pénalités liées à un échelonnement dans le temps de cette dette. Le Togo après avoir épuisé tous les recours  juridiques s’est retrouvé avec une ardoise de 45 millions d’euros qu’il a eu à payer par tranche de 9 millions d’euros durant 5 ans.

Apres cet épisode, ce fut le cas Hôtel Sarakawa.

Le 12 Juillet 2014  au lendemain d’un verdict du tribunal de première instance de première classe de Lomé, qui a conclu à «un manquement à ses obligations contractuelles » l’Etat togolais a dépêché des hommes en treillis pour déloger les clients de l’Hôtel Sarakawa jusque-là placé sous le nom Mercure au nom du contrat de bail que le pouvoir de feu Gnassingbé Eyadema a signé avec le groupe Accor en 1998 pour 15 ans.

Dans ses arguments l’Etat togolais reproche notamment au Groupe Accor de n’avoir jamais fait les travaux de rénovation et d’embellissement nécessaire qui devrait maintenir l’exploitation de l’hôtel dans les standards internationaux comme convenu dans le contrat de bail. Pour preuve le premier opérateur mondial dans l’hôtellerie a exploité l’Hôtel sous la marque Mercure qui équivaut à 3 étoiles contrairement au 4 étoiles qui a été convenu avec l’Etat togolais.  Mais au finish, l’Etat togolais sera encore condamné à dédommager son ex partenaire, après que celui-ci ait saisi la Chambre du Commerce Internationale pour violation par l’Etat togolais de ses obligations contractuelles ». Cette fois l’ardoise est de 4 millions d’euros.

Extra laxisme et réseaux mafieux

La première question qu’on se pose dans ces deux cas choisis parmi tant d’autre est de savoir ce que faisait l’Etat quand ces concessionnaires s’attèlent à une application borgne des contrats et de façon désinvolte.

Pourtant tous ces contrats ont toujours été  placés sous des veilles interministérielles. Qui plus est, des comités de suivi ont toujours été prévus une fois ces contrats signés aux fins de garantir pour l’Etat le respect des termes convenues.  Mais que nenni ! Le constat au final est que le laxisme, les réseaux mafieux prennent tellement le pas sur l’orthodoxie contractuels que les concessionnaires finissent par faire leur loi à tout un Etat. Et parlant de laxisme et de réseaux mafieux le cas Sotopla qui a fait ses dernières semaines la Une des polémiques en a été un cas hautement illustrateur.

Sotopla-Ceva Parlons-en

Nous sommes en 1999 quand l’Etat togolais a choisi de confier, dans le chapitre Sécurité routière certaines parties de de ses taches régalienne à un privé. Il s’agit de la fabrication et de la pause des plaques minéralogiques sur les engins ainsi que le contrôle de leur qualité technique à circuler. Ces taches ont donc été concédées à la Société togolaise des plaques (Sotopla Ceva) pour un contrat qui arrive à expiration en juillet 2019 soit dans 1 an.

A la faveur des polémiques nourries dans la presse dans l’optique de tambouriner sur le risque de licenciement par Sotopla de 170 Agents du fait du décret N°2017-082/PR du Président de la République et de son arrêté d’application n°057 du 06 décembre 2017, l’on apprend aujourd’hui que l’opérateur privé des plaques minéralogiques et visite technique a toujours fait une exécution délibérée de son contrat de concession et pourtant l’Etat n’a rien dit.

En effet, selon les confrères en lieu et place des prix convenus dans le contrat et officialisés par arrêté interministériel qui fixe les frais de visite à 1500F/semestre pour les véhicules légers  à usage commercial (Taxis), 2500f pour les motos à usage privé et administratif, 4000f pour les véhicules légers de même usage, Sotopla a toujours ajouté 700 francs supplémentaires pour frais de vignette. Pourtant les prix fixés par le décret sont Toutes taxes comprises (TTC).  Face au silence de l’Etat l’opérateur, va loin en choisissant de verser à l’exécutif togolais des redevances à son gré royalement en deçà des 5,5 % convenus dans le contrat. Des miettes de redevances que l’opérateur verse d’abord sans les 700 francs de vignette et ceci d’ailleurs sur le net contrairement au brut tels que convenus.

Qui plus est, un autre confrère rapporte les conclusions d’une étude d’expert demandée par l’Etat togolais  et financé par la banque mondiale qui relève nombres d’insuffisances tels la qualité approximative de l’opération de visite technique, le taux de rejet incohérent avec la perception de l’état du parc, l’absence total du contrôle de l’Etat etc.

Autant d’anomalies que la presse a mis aujourd’hui en lumière et contre lesquelles, l’Etat est resté pendant dix ans pantois. Tout se passe comme si l’administration togolaise manque de techniciens de poigne capables de veiller à la bonne exécution de ces contrats d’exploitation.

Et dans le cas précis, il a été prévu la mise en place d’un comité de suivi pour veiller à la bonne exécution de ce contrat. Mais cette équipe n’a jamais vu le jour parce que l’opérateur privé aurait réussi à prendre le contrôle des canaux devant donner corps à cette structure interministérielle.

Voilà autant de faits que l’Etat a laissé et qui certainement l’ont amené devant des tribunaux internationaux avec à la sortie des amendes sur le dos du contribuable.

Il est temps que l’Etat se lève pour arrêter ces laxismes qui ne donnent aucune preuve de rigueur à même de rassurer  les institutions internationales partenaires du Togo. Et c’est à juste titre qu’un expert du Fmi au terme d’une mission menée récemment au Togo ne s’est pas caché de dire aux autorités togolaises qu’il y a de l’argent qui circule sous leurs yeux mais qu’ils ont juste choisi de ne pas assainir leurs recettes.

Esso KPANZOU

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