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6ème législature : Un faux départ !

Réunis, lundi dernier, à la faveur de la deuxième session de plein droit, les députés de la sixième législature de la quatrième république ont adopté un nouveau règlement intérieur avec une nouveauté des plus curieuses. L’institution d’un mandat présidentiel d’un an renouvelable pour le poste de president.

Adoptée certes à l’unanimité par les 91 députés, cette réforme qui précéde le vote prochain du bureau de l’Assemblée nationale s’inscrit aux antipodes de la Constitution en vigueur dans le pays. D’où le débat sur la mission de la nouvelle législature en cours.

« Quel type de député seras-tu?», s’est demandé en effet, dans son dernier numéro, votre journal FRATERNITE. Il n’en faut plus que quelques jours pour cette question si pertinente trouve un début de réponse.

Du nouveau !

Au terme de cette session de plein droit, la deuxième après celle inaugurale, les 91 élus du 20 décembre ont posé un acte aussi curieux qu’énigmatique, celui de voter un mandat d’un an renouvelable pour le poste de Président de l’Assemblée nationale. «Nous pouvons aujourd’hui considérer que le règlement intérieur de l’Assemblée nationale est adopté. Il sera transmis à la Cour constitutionnelle sous forme de résolution, pour que l’Institution s’assure de la conformité des dispositions modifiées. Et c’est après le quitus de la Cour constitutionnelle, que nous allons reconvoquer l’Assemblée nationale pour une autre plénière pour l’élection du président et du bureau de l’Assemblée nationale», a  expliqué André Johnson, le président du bureau  d’âge.

Anticonstitutionnelle !

Cette réforme, au-delà de sa particularité, viole royalement la loi fondamentale en vigueur au Togo. Laquelle stipule en son article 54 que «L’Assemblée nationale et le Sénat son dirigés, chacun, par un président assisté d’un bureau. Les présidents et les bureaux sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de chaque Assembléeé». Voilà qui est dit.

Au lendemain des législatives du 20 décembre, nombreux étaient les togolais qui ne voyaient en cette assemblée, qu’un ensemble de Unir et ses accompagnateurs guidés par un seul objectif. Œuvrer à garantir deux nouveaux mandats à Faure Gnassingbé aux affaires depuis 2005, à la suite du décès de son géniteur, Le Gal Gnassingbé Eyadema. Si dans l’opinion, certains ont vite fait de crier à un procès d’intention ou encore de faciès, ils seront vite rattrapés par la succession des événements.

Du grain à moudre pour «les boycotteurs» du 20 décembre

En effet, la stupéfaction est d’autant plus grande lorsqu’on se rend compte qu’une telle proposition anticonstitutionnelle puisse être adoptée par des députés qui se sont engagés à agir dans l’intérêt supérieur de la nation, comme l’a promis le Doyen d’âge, lors de la session inaugurale. Aujourd’hui, loin de rassurer, cette réforme renvoyée à la Cour Constitutionnelle pour étudier sa conformité, renforce  de plus belle les suspicions de la majorité des togolais sur la mission exacte assignée à cette législature qui, démontre déjà à son premier pas qu’elle sera particulière dans un sens comme dans l’autre.

Si des personnalités comme Mensan Agbeyomé Kodjo, ancien Président de l’Assemblée nationale, Komi Selom Klassou, longtemps vice-président de l’Assemblée, Ibrahim Maimounatou, la doyenne de tous,  laissent passer une telle proposition, c’est dire que la mission était vraiment suivie de près par les vrais pontes de Lomé2 avec des règles de jeu bien définies d’avance.

Et ce constat laisse entrevoir que la confiance n’est point   la chose la mieux partager entre ces acteurs qui se sont choisis pour partager les sièges du parlement le 20 décembre dernier.

Qu’à cela ne tienne, on pourrait tenter de croire que la majorité bleu turquoise a eu peut-être des raisons d’introduire  cette réforme. Mais c’est à se demander s’il y avait autant d’imperfections à la présidence de l’institution au point où l’on veuille changer les règles du jeu? Veut-on vraiment commencer à mettre fin au culte de personnalité au Togo, partant de cette institution en lieu et place des institutions plus fortes ? Voudrait-t-on récompenser des personnalités pour services rendus? Aujourd’hui, les analyses vont bon train, et chacun y va de sa lecture.

Faux départ…. La Cour constitutionnelle pour siffler la fin….

Tout compte fait, à défaut d’y apporter une réponse exacte, il saute néanmoins aux yeux qu’en optant pour une telle démarche, l’exécution, même s’il est censé théoriquement ne pas s’y mêler, est visiblement guidé par une envie qu’il reste, pour l’heure, le seul à cerner.

Mais objectivement, cette réforme plombe de plus cette législature que d’aucun qualifient déjà d’être à la solde du parti au pouvoir . Qu’à cela ne tienne, les regards sont désormais tournés vers la Cour constitutionnelle très attendue à dire le droit sur le sujet.

FRATERNITE

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