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Droits de l’Homme : Vivement le rendez-vous EPU 2021 pour le Togo

Dans quelques mois, le Togo doit présenter son rapport national pour le compte du 3ème cycle de l’Examen périodique universel (EPU) devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Après donc son passage quelque peu mouvementé en 2017, le pays de Faure Gnassingbé s’apprête à présenter les mesures qu’il a pris pour améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire les quatre dernières années. Mais d’ores et déjà, les voyants sont au rouge. Et pour cause…

Afin d’examiner la situation des droits de l’homme dans les 193 Etats membres, l’ONU a mis en place depuis 2011 l’EPU. Ce mécanisme permet à l’organisation non seulement de rappeler aux Etats leur responsabilité de respecter pleinement tous les droits de l’homme et libertés fondamentales mais aussi il a pour objectif d’en dénoncer leurs violations et par conséquent veiller à leur amélioration.

Et dans quelques mois, le Togo doit se soumettre à cet exercice particulièrement redouté par certains pays dans lesquels les libertés fondamentales sont bafouées. A cet effet, le 12 mai dernier,   le Conseil des Ministres  a instruit le  Ministre des    droits de   l’homme de procéder au lancement des préparatifs du rapport pays avec les parties prenantes. Il faut dire que la partie s’annonce compliquée pour le Togo.

Dégradation de la situation des droits de l’homme…

Depuis le dernier passage du Togo devant le Conseil des Droits de l’Homme en mars 2017, le pays connait un net recul des droits de l’homme. Restriction des libertés de manifestations, musèlement de la classe politique opposante, harcèlement des médias, détentions arbitraires etc…le tableau des droits humains au Togo est sombre. D’après un mémorandum publié par le Comité pour la libération de tous les prisonniers politiques du Togo, une centaine de personnes serait arrêtées, gardées à vue ou détenues pour leur opinion.

Au total, on assiste à l’accélération des attaques frontales contre les libertés et droits suivants : droit à la vie, liberté d’opinion, liberté civile et politique, liberté d’association, liberté de presse, liberté syndicale, droit de manifestation, droit de grève et droit à une justice équitable, peut-on lire dans le mémorandum du Comité pour la libération de tous les prisonniers politiques du Togo  . « Notre pays fait face à un certain recul des droits et libertés publiques fondamentales depuis la crise socio politique d’août 2017 avec plusieurs violations des droits de l’Homme », a déclaré Me Claude Amégan, Président du Collectif des Associations Contre l’Impunité et la Torture (CACIT) en avril dernier.

En outre, depuis 2018, du Département d’Etat américain en passant par les organisations internationales de défenses des droitd de l’homme le Togo est accablé dans plusieurs rapports. En effet, en 2020, le rapport de CIVICUS qualifie l’espace civique du Togo d « obstrué» et plusieurs violations sont répertoriées dont les détentions arbitraires de défenseurs des droits humains.

En effet, en Août 2019, l’Assemblée nationale a modifié à la surprise générale la loi sur les manifestations en vigueur au Togo. Quelques semaines plus tard, dans une longue lettre adressée au gouvernement togolais, les rapporteurs du conseil des droits de l’homme de l’ONU ont exprimé leurs inquiétudes sur la nouvelle loi adoptée le 7 août 2019 par l’Assemblée nationale. Les dispositions de cette loi, écrivent les rapporteurs, pourraient « restreindre considérablement la jouissance des droits à la liberté de réunion pacifique et d’association, et à la liberté d’expression ». Par conséquent, ils demandent au gouvernement une nouvelle délibération sur la loi ou de certains articles. Mais à ce jour, rien n’a été fait.

Le Togo s’apprête également à modifié la loi 1901 relative aux associations. Sur ce chantier, des organisations de la société civiles  estiment « que les éléments de restriction de la liberté associative et de musèlement au gré et au bon vouloir du gouvernement apparaissent et le caractère très flou et vague de certaines dispositions de l’avant-projet de loi, qui prêtent à interprétation conforte bien cela », a indiqué plusieurs OSC dans un document publié en avril dernier.

Aussi, le 1er décembre 2020, Amnesty International a dénoncé « les arrestations arbitraires d’opposants qui s’inscrivent dans une répression croissante des voix dissidentes par les autorités togolaises depuis la réélection du président Faure Gnassingbé pour un 4ème mandat ».

L’examen s’annonce compliqué…

Lors de son passage en 2017, sur les 195 recommandations issues de l’examen, le Togo en a accepté 167 parmi lesquelles 26 ont été déjà mises en œuvre et a pris note de 28. Mais selon Amnesty International, les recommandations acceptées par le Togo sont toujours d’ordre général et considère que « ces engagements apparaissent comme une coquille vide lorsque l’on songe au fait que le Togo rejette les recommandations plus spécifiques et mesurables qui concernent la création d’un environnement favorable aux défenseurs des droits humains et aux journalistes, moyennant notamment une révision des lois qui servent à réprimer la dissidence».

Si à l’époque déjà les organisations de défenses des droits de l’homme dénonçaient le virage pris par le Togo, à la lumière de ce qui précède, c’est évident que la situation s’est empirée.  Par conséquent, l’exercice auquel le Togo s’apprête à se soumettre risque d’être l’un des plus compliqués pour le pouvoir de Faure Gnassingbé.

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