LA UNE REPORTAGE

La CNSS joue désormais au gendarme des employeurs

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (Cnss) veille désormais au respect scrupuleux des droits sociaux des travailleurs au Togo. Devant la presse, le vendredi 6 septembre dernier, la direction générale de cet organisme de droit privé gérant un service d’utilité publique met en garde tout employeur qui enfreindra à la réglementation sociale en vigueur dans le pays.

Au Togo, tout employeur qui n’immatricule pas sa structure et ne déclare pas son employé, quel que soit la nature, la forme, la validité du contrat, la nature et le montant de la rémunération constitue des irrégularités. Ceci, en vertu des dispositions pertinentes de la Convention 102 de l’OIT, de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, de la Constitution togolaise et de la loi 2011-006 portant code de sécurité sociale au Togo.

Des irrégularités portant à la fois sur les effectifs déclarés et sur l’assiette des cotisations sociales que la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) entend désormais corriger.

Au travers d’une sortie médiatique, vendredi dernier, l’organisme que dirige Ingrid Awade lève le ton et met en garde. Dans un communiqué, cette dernière en Poste depuis avril 2017 relève que suivant le code de sécurité sociale et ses taxes d’application, tout employeur est tenu de demander l’immatriculation de sa structure à la Cnss. Ce, dans un délai de huit (08) jours à compter, soit de l’ouverture, soit de l’acquisition de la structure. La même réglementation, poursuit-elle, lui impose la déclaration de tout employé recruté pour le compte de la structure.

Et de s’appesantir spécifiquement sur la situation des enseignants du secteur privé dont certains responsables et chefs d’établissements, constate la Cnss, utilisent du dilatoire pour tenter de se soustraire de leurs obligations sociales. «…tout enseignant permanent, vacataire ou temporaire doit impérativement être déclaré à la Cnss sans exception », précise Ingrid Awade. En ce qui concerne le paiement des cotisations sociales, ajoute le Directeur Général de la Cnss, l’employeur est tenu de verser la totalité des cotisations dues, notamment la part patronale et la part ouvrière dans les délais, notamment au plus tard le 15 du mois suivant.

Passé ce délai, Ingrid Awade rappelle que qu’en majoration de cinq pour cent (5%) est appliquée aux cotisations non acquittées.

En vue de ne pas s’exposer à la rigueur de la loi, la Cnss invite donc tous les employeurs, notamment les fondateurs et chefs d’établissement concernés à prendre toutes dispositions nécessaires pour se conformer à la réglementation sociale.

Comme jamais, Ingrid Awade, au travers des profondes réformes initiées depuis son arrivée à la tête de la Cnss, il y a deux ans, s’emploie à faire du cet organisme de droit privé, un véritable gendarme derrière les employeurs. Ceci, pour le respect scrupuleux des droits sociaux des travailleurs.

FRATERNITE