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La République et ses décrets : Sommes-nous toujours en État d’urgence sanitaire ?

Au lendemain de l’annonce, par le Premier ministre Selom Klassou, du premier cas confirmé à la maladie à Coronavirus (COVID-19) au Togo, le gouvernement togolais a pris dès le 16 Mars 2020, d’importantess décisions. Lesquelles visant essentiellement à contenir la propagation du virus, à la lumière des mesures qui ont été prises dans d’autres pays contaminés des semaines plus tôt. Consécutivement les 16; 19; 20 et 21 Mars 2020, ces mesures vont de la limitation des effectifs lors des manifestations, lors des funérailles, mariages et autres à la fermeture des lieux de cultes, des frontières etc. En somme, une batterie de mesures qui seront complétées après avec la sortie du chef de l’État le 1er Avril suivant où il a décidé de l’instauration d’un État d’urgence sanitaire de 3 mois. Et ce n’est que le le 8 avril dernier, soit une semaine après le discours-décision du chef de l’État que le décret devant officialiser l’État d’urgence a été pris. Qui plus est pour un décret signé le 8 avril, l’article 1er dit que l’État d’urgence sanitaire a commencé 3 semaines plus tôt, soit déjà le 16 Mars 2020. Une curiosité ! Pourquoi a-t-on attendu 3 semaines avant de légaliser ce qu’on a déjà imposé aux citoyens? À Soi ! Fidèle à la lettre du décret du 08 Avril, l’on est en droit de se demander si nous sommes toujours en État d’urgence sanitaire. Cette décision exceptionnelle prévue par la constitution ayant commencé par décompter dès le 16 mars, elle est donc forclose le 16 Juin dernier.

Le cas du gouvernement Klassou

Par ailleurs, à la suite d’incessants appels à la démission du gouvernement Klassou, conformément à la norme républicaine, au lendemain de la prestation de serment de Faure Gnassingbé, le 3 mai dernier, la Cour Constitutionnelle a précisé que Klassou ne pourra rendre le tablier qu’à la fin de l’Etat d’urgence sanitaire. Quitte à être reconduit ou non par le Chef de l’Etat, comme cela se passe partout.

Mais alors, si tant est que, prise dans le temps, cette mesure devrait s’expirer depuis une semaine déjà, la situation s’apparente  donc à une  jurisprudence sans précédent. D’où justement l’urgence pour la Cour constitutionnelle de lever l’équivoque si il y en a, ou alors de présenter des excuses pour ce qui s’établirait comme un manquement. Mais jusque-là, c’est un silence de cimetière.

Entorse aux lois républicaines

De toute analyse faite, il en ressort une situation anormale qui n’est pas de nature à honorer le pays et sa jeune démocratie. Au contraire, cela confirme le mode de gouvernance en vigueur au Togo où tout se fait sans rendre compte au peuple. Au lieu de ce silence assimilable à la sacralisation du laxisme, il est souhaitable que le pouvoir précise plutôt que le maintien de certaines mesures anti covid 19  tire sa légalité de la loi d’habilitation qui, depuis le 30 mars, induit une gouvernance par ordonnance pour une durée de six mois. Donc finissant en septembre prochain. Tout autre forme ne saurait donc que de l’entorse aux lois républicaines.

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