LA UNE SOCIETE

Limitation du nombre de carte Sim : Quand l’Arcep ajoute du flou aux désordres

Par un arrêté en date du 29 avril 2021, le ministre de l’Economie numérique et de la transformation digitale, Cina Lawson, a décidé de la limitation, à trois (3), du nombre maximum de cartes SIM par opérateur et par abonné. A l’effet, les abonnés détenteurs de plus de trois « puces » ont été appelés à régulariser leur situation dans un délai donné. Depuis, un désordre, au centre duquel se retrouvent les abonnés malgré eux,  s’est installé.

C’est l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) qui a été chargée de veiller à l’application de cette mesure. C’est dans ce sens qu’elle a animé, début juillet, une conférence de presse ponctuée par un communiqué dans lequel l’institution a souligné que la date limite fixée est le 29 octobre 2021 .

La violation tacite

A la suite, les opérateurs de téléphonie ont envoyé des messages à leurs abonnés leur demandant de régulariser leur situation au plus tard le 23 août 2021 pour Togocom et 21 août pour Moov africa en toute violation des indications de l’Arcep.

En effet, « l’Arrêté s’adresse, avant tout, à tous les abonnés qui disposent de plus de trois (03) cartes SIM  par opérateur. Au-delà de ceux-ci, les abonnés aux services de communications mobiles devront   vérifier et veiller à ce que les numéros qu’ils utilisent soient bien enregistrés chez les opérateurs en leurs noms et prénoms avec leurs pièces d’identité », avait expliqué l’Arcep. Mais ces deux opérateurs ont fait fi de ces précisions.

Face à la menace d’exclusion brandie par le duo Togocom- Moov africa, des abonnés se sont alors déplacés en nombre vers les agences. C’est alors qu’on a assisté à des rassemblements massifs devant ces agences au mépris des règles de distanciation imposées par les autorités du pays. Il faut dire que les sociétés de téléphonie mobile n’ont pas pris des dispositions en amont pour éviter cette situation exposant leur client au virus du Covid dont la propagation a redoublé d’ardeur ces dernières semaines.

Pourtant, « les opérateurs de téléphonie sont chargés de faciliter, par des actions  appropriées de communication et de sensibilisation, la mise en conformité de leurs abonnés à  l’Arrêté. A cet effet, deux numéros à code USSD (gratuits), sont mis à la disposition des abonnés : *202# pour Moov Africa Togo et *848# pour Togocel. Ainsi, sans se déplacer en cette période de pandémie liée au Covid-19, les abonnés pourront se conformer à cette disposition légale à partir de leurs portables », indiquait l’Arcep dans un document dont notre rédaction a eu copie.

Cette situation s’explique donc par le fait que ces sociétés ont décidé, à leur bon vouloir, d’imposer une autre date, des conditions d’accueil exécrables et des déplacements forcés aux abonnés en toute violation des indications de l’Arcep. Malgré tout, l’instance de regulation n’a pas bronché. Un silence inexplicable au vu des conséquences fâcheuses que cette situation pouvait engendrer en ces temps de crise sanitaires.

Arcep ajoute son flou aux désordres…

Alors que la situation devenait de plus en plus inquiétante devant les agences des sociétés de téléphonie mobile, les voix ont commencé par s’élever notamment sur les réseaux sociaux pour dénoncer ce qu’elles appellent « de la méchanceté envers les abonnés ». C’est alors que l’Arcep s’est décidée à proroger le délai imparti au 29 octobre et en rappelant aux opérateurs de téléphonie mobile « de privilégier les solutions digitales et à prendre toutes les mesures diligentes pour le respect scrupuleux des gestes barrières dans leurs agences », dans un communiqué en date du 20 août 2021. 

En fin !, se disaient plusieurs abonnés. Mais en réalité, cette date n’est pas prorogée. En effet, dès sa première sortie sur l’arrêté en juillet, l’Arcep avait souligné que l’arrêté accorde un délai de six mois à compter du 29 avril (ndlr : date de signature de l’arrêté) et de préciser que passé le 29 octobre 2021, les détenteurs de plus de trois cartes sim qui ne régulariseront pas leur situation verront tous leurs numéros suspendus puis désactivés. Alors, la question se pose de savoir de quelle prorogation parle l’Arcep dans son communiqué du 20 août dernier.

Cette dernière sortie vient sans nul doute jeter encore plus de confusion dans le désordre orchestré depuis le début de cette opération par l’Arcep et les opérateurs de téléphonie mobile. De quoi se poser des questions sur les réelles motivations de cette opération qui constitue selon l’Arcep un outil efficace de lutte contre la criminalité liée à l’utilisation des téléphones portables et répond à une doléance majeure des associations de consommateurs.

FRATERNITE.