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Sonnette d’arme de la Collectivité Massemé : Akato risque d’imploser face au laxisme de la Cour suprême

C’est un conflit qui dure depuis trois décennies. Il oppose trois collectivités Avoussou, Tani et Masseme. Les deux premières se sont liguées contre les Masseme pour réclamer un domaine de plusieurs hectares situé à Akato Avoemé Massemekopé, dans le canton d’Aflao Sagbado, préfecture du Golfe. De la cour du Chef canton à la Cour suprême, ce litige foncier a pris des tournures politiques avec en toile de fond la corruption, des violences, des blessés et  des pertes en vie humaine. Aujourd’hui, Akato Avoemé Massemekopé est au bord de l’implosion. Ce qui inquiète fortement la collectivité Masseme qui appelle les autorités publiques à se saisir de ce dossier brûlant. Le 27 novembre, les membres de cette collectivité ont rencontré les professionnels des médias à l’effet.

Dans son arrêt numéro  N°125/20 du 15 octobre 2020 la Cour suprême du Togo a confirmé le droit de propriété de la collectivité Masseme sur les terres en litige. Ce jugement vient ainsi confirmer l’arrêt N°108/RS/17 du 28 juillet 2017, qui lui-même n’est que la confirmation de l’arrêt N°58/17 en date du 29 mars 2017 rendu par la chambre civile de la Cour d’appel de Lomé suite à un pourvoi N°108/RS/17 formé le 28 juillet 2017 par la collectivité Avoussou. Mais depuis, la collectivité Masseme n’a  pu rentrer en possession de ses terres. « La Cour suprême de Lomé a confirmé le droit de propriété de la Collectivité Masseme sur ledit domaine par l’arrêt N°125/20 du 15 octobre 2020. Alors même que la collectivité Masseme avait signifié les arrêts à la Collectivité Avoussou et leurs tiers acquéreurs, ces derniers continuent l’occupation par force et procèdent toujours à des ventes à des tiers malgré les multiples cessations de travaux lancés », déplore les Masseme.

En effet, pour empêcher la collectivité Masseme «  de reprendre ses terres », la collectivité Avoussou et cie usent du jeu des tierces oppositions, ordonnances de sursis à exécution, changements de noms de requérants. « Nous ne comprenons pas comment la Cour Suprême, qui est le dernier ressort, peut rendre une décision et que nos adversaires fasse une tierce opposition au niveau de la Cour d’appel et que la Cour accepte. Nous ne comprenons pas comment les membres de la famille Avoussou peuvent changer de nom pour faire une tierce opposition au jugement de la Cour Suprême. On a gagné tous les Avoussou au procès. Il n’est pas question qu’un Avoussou sorte encore pour dire qu’il veut s’opposer à la décision de la Cour Suprême au niveau de la Cour d’appel. Encore que ce sont les mêmes personnes qui venaient au tribunal et que nous avons battus. Un an après, ils créent des sous-noms pour faire ressortir le dossier, or normalement la dernière décision revient à la Cour Suprême. Ce n’est pas normale cette situation », s’est offusqué l’ancien Ministre de la Transition Kokouvi Massémè.

Un litige trentenaire…

Comme susmentionné, ce litige dure depuis une trentaine d’années. Il a d’abord opposé les collectivités Avoussou et Tani à la collectivité Masseme. Le litige porte sur un domaine de 39 ha. Les Avoussou et Tani ont été déboutées par la Cour suprême en 2017. Depuis la collectivité Tani a laché l’affaire mais les Avoussou ne l’attendaient pas de cette oreille.

C’est ainsi qu’ils ont entamé une nouvelle procédure. Cette fois, les Avoussou réclament un domaine de 49 ha. C’est sur cette dernière procédure que la Cour suprême a rendu son arrêt du 15 octobre 2020 confirmant le droit de propriété des Masseme sur le domaine en question. Les détracteurs des Masseme reviennent en arrière en attaquant l’arrêt précédent de la Cour d’appel. Illustration avec la requête à fin de sursis à exécution de l’arrêt N°58/17 rendu par la Cour d’appel de Lomé depuis le 29 mars 2017 (N°58/17 en date du 29 mars 2017, présentée le 18 novembre 2021 par la Collectivité Avoyi, une autre branche issue de la Collectivité Avoussou.

Pour les Masseme, si les Avoussou peuvent s’attaquer aux arrêts de la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays dont les jugements sont sans appel, c’est qu’ils bénéficient des appuis au sommet de l’Etat et dans l’appareil judiciaire.  A en croire cette collectivité, un juge de la Cour d’appel de Lomé leur a réclamé 12 millions de FCFA pour trancher en leur faveur. Ce qu’ils ont refusé. Le juge a alors donné raison à la partie adverse. « On a l’impression qu’on peut gagner à la Cour suprême et même à la Cour de justice de la CEDEAO, mais nous n’aurons pas les terres », fulmine la Collectivité Masseme.

Et de soupçonner une politisation du litige. « Si Akato est dans cette situation, je soupçonne que c’est à cause de moi », affirme l’ancien ministre de la Transition qui officiellement est toujours en exile.  « La Cour Suprême nous a donné raison parce que ces terrains nous appartiennent. C’est là où se situent nos maisons, nos couvents fétichistes, nos cimetières. C’est là où nous habitons. On a constaté que juste après, la Cour Suprême a pris la décision que personne ne doit bousculer quelqu’un parce que ce sont des acquéreurs. Tout semble comme si c’est uniquement à partir de notre affaire que les choses se font », a-t-il ajouté.

Ces dernières années, l’affaire a pris aussi une dimension violente. Plusieurs membres de la collectivités Masseme ont été emprisonnés, bléssés et une personne a même trouvé la mort suite à une attaque à l’arme blanche, selon le clan Masseme « L’autre souci, surtout, est que cette collectivité nous menace tout le temps. De graves menaces, figurez-vous ! Nous sommes un peu perdus par rapport à ce qui se passe au niveau de la justice togolaise. On sent qu’il y a une étincelle en l’air à Akato actuellement », explique l’ancien ministre Kokouvi Masseme. « Nous attirons donc l’attention des autorités togolaises et judiciaires sur ce qui se passe à Akato. La situation est grave. Elle risque d’exploser. Mais Akato ne veut pas servir de détonateur à une explosion en perspective au Togo dans les litiges fonciers», a-t-il conclu.

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