LA UNE SOCIETE

Usurpations foncières à Davié Naka Gnassingbé, l’Ex-ministre Sessenou, Me Abi Tchessa, Koffi Walla, ex-DG CNSS,… cités en attendant la diligence du P.R.

Au total 162 ha de 22 collectivités sont concernés. Du moins c’est le pan du dossier (sur des appétits dévolus sur près de 3000 ha) sur lequel devra se pencher la Cour d’appel ce mercredi. Face aux collectivités se trouvent des héritiers de Gavon Yawa (elle-même décédée en 2020). Une dame à réputation polémique qui a fait soulever un tollé populaire en 2017 quand des gros bras, à sa solde, avec la bénédiction de certains haut gradés de l’armée, pour déloger des populations qui occupaient paisiblement leur lotis acquis en toute honnêteté.

Il ressort de nos investigations que le Chef de l’Etat avait pourtant demandé à ce que soit mis fin aux propensions népotiste sur fond de caution politique de dame Yawa. Mais que nenni. D’autres autorités administratives ont été emballées dans l’escarcelle de la fameuse dame qui n’avait, en toute exception, droit que sur 3ha. Pour marquer leur confiance en l’engagement du chef de l’Etat de leur faire justice, Davié a voté jusqu’à 60 % pour le quatrième mandat de Faure Gnassingbé le 22 Février dernier. Mais les 22 collectivités attendent  encore à ce jour que le premier magistrat du pays les débarrasse des prédateurs et les fasse rentrer dans leur droit pour jouir paisiblement de leurs seuls héritages. Descente dans une affaire où le Chef de l’Etat va découvrir d’autres choses inédites sur ceux qui se prévalent garants des valeurs administratives contre de pauvres populations.

Bref historique de la parcelle Gavon

A la suite d’une plainte de Monsieur Gavon Yaovi contre le sieur Kpovon Koffi dans le litige foncier qui les opposait dans un domaine dénommé (Djidjomé-Davié), un jugement a été rendu par le chef Canton de Davie Assomé, le 22 Avril 1999 et le domaine de trois (3) ha a été attribué à Monsieur Gavon Yaovui père de Gavon Yawa.

Il faut rappeler que Davie compte six (6) quartiers entre autres, Didjome ; Kpogonou, Douta, Adjigo Atsanve Et Tsaha. Et le jugement qui a scellé les trois (3) ha pour les Gavon ne concerne qu’un domaine Kponveme (voir la portion sur le faux plan global en fac similé) dans le quartier Djidjome avec pour limitrophes Kliko Kodjovi, Vivon Ahogo Atsitso, Zonou Kloutsè et Eha Komi Sossou.

On en était là quand un certain Sogbo Nana Yao s’est présenté en 2006 avec une fausse procuration spéciale signée de personne qui n’ont aucune lignée matrilinéaire ni patrilinéaire avec les collectivités en présence à davié. Desormais Gavon Yawa ne se contente plus des 3 ha de sa famille dans un lopin de Djidjomé, mais elle étend ses visés sur trois autres quartiers à savoir Tsaha, Kpogonou et Adjigo.

Le bras de fer  judiciaire s’est alors ouvert avec du côté de Feu Yawa Gavon, Me Abi Tchessa et Ghislain Tchangai et du coté des collectivités abusées Me Kofimesa Devotsu.

Les mic-macs judicaires

Le tribunal de première instance de troisième classe de Tsevie par son jugement N°151/2006  rendu le 09 Juin 2006  a reconnu la propriété des Gavon sur les parcelles qu’ils visent. A l’époque, Feue Yawa Gavon qui préparait déjà son plan arbitraire se prévalait de relations privilégiées qu’elle aurait avec des autorités.  Saisi entre temps par les populations lorsqu’il était en campagne à Davié en 2010, le chef de l’Etat qui a pris ce problème très au sérieux aurait déclaré publiquement « cette dame qui se dit avoir les autorités du pays pour arracher les terrains aux populations, dès lundi je verrai qui sont ces autorités ». Ragaillardi, les autres collectivités n’ayant point été présentes au procès de 2006 et des acquéreurs dont un détenteur de titre foncier datant de 1962 ont alors fait une tierce opposition qui a abouti au verdict A.D.D N°891 du 25 juillet 2014 qui a annulé le jugement du 09 Juin 2006 et ordonné un transport sur les lieux litigieux. Pourtant la collectivité Golo Gavon a refusé de payer la consignation pour le transport et c’est les plaignants qui ont payé à sa place. Mais contre toute attente le groupe à Yawa opère un forcing en faisant exécuter le jugement du 09 Juin 2006 pourtant annulé.  

Entre temps, ayant réussi à flouer les villageois pour cause de justice, Gavon et comparses sont rentrés en possession des différents plans parcellaires des collectivités respectives rentrant dans sa visée.  Et c’est avec ces différents plans qu’ils ont établi le faux plan de masse (en fac smillé) pour leur cause pendant qu’aucune des 21 collectivités sur les 22 ne reconnait avoir cédé quoique ce soit aux Gavon. Pourtant, c’est avec ce fameux plan de masse qu’ils ont continué leur manège jusqu’à l’onction devant la Cour Suprême.

Non satisfaites les collectivités ont fait encore opposition à la décision. Ce qui a ramené le dossier devant la Cour d’appel.

Les cas Naka Gnassingbé, Sessenou et Walla

Avec les hauts gradés qu’elle brandissait comme caution, Feue Yawa Gavon aurait vendu des parcelles à Naka Gnassingbé jusqu’à hauteur de 30 000 000 de francs. Une fois au parfum des voies de faits des Gavon ainsi que de l’imbroglio animé autour de ce foncier, la petite sœur du chef de l’Etat a réclamé et obtenu une bonne partie des 30 000 000 déboursés avant de se retirer du milieu.

Ce qui n’est pas le cas de Koffi Kadanga Walla, ex DG de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) qui aurait acquis près de 62 ha au nom dit de la Caisse sur lesquels un titre foncier aurait été brandi. Les collectivités confieront plus tard que le titre s’est révélé être sans bordereau analytique donc un pur faux.

Fiatowu Sessenou lui, alors Ministre de l’Urbanisme, a argué qu’une parcelle de 24 ha a été concédée à l’Etat pour cause d’utilité publique. Le hic est qu’aucun document émanent du gouvernement ne certifie le mobile servi par cet avocat de profession qui a servi dans  deux gouvernements consécutifs de 2012 à 2019.

Le cas Abi Tchessa

Me Abi TCHESSA, ex Ministre de la Justice qui était Conseil de Yawa Gavon, réclame lui un domaine de 16 ha sur lequel il a établi le titre N° 40660 du 02 Juin 2015.  Seulement voilà, il se trouve, selon les riverains, que le domaine réclamé par l’avocat, s’étend jusque dans les 62 ha que Koffi Walla a voulu s’arroger au nom de la CNSS.  Contacté Me Abi Tchessa recadre que ce n’est nullement le cas. Le domaine étant approuvé, il y a actuellement une rue de 20 m qui le sépare du domaine de la Caisse.

Par ailleurs, le titre établi au nom d’Abi Tchessa informe qu’il a obtenu les 16 ha par compensation de la rémunération due par la collectivité Golo représentée par Gavon Yawa pour la défense dans le litige foncier. Or contactés, les héritiers de Gavon  Yawa disent qu’Abi Tchessa a été bel et bien payé pour ses conseils avec une décharge de payement actuellement en leur possession.  Ils disent donc être étonnés que ce dernier parle d’une compensation sur laquelle il a établi un titre foncier. Remy Gavon, l’un des héritiers souligne qu’ils ont eu d’ailleurs à signifier cette anomalie à Me Bamaze Akilam, Notaire devant qui le « fameux » contrat de compensation aurait été signé. Une démarche dont Me Abi Tchessa affirme n’en être point dérangé en ce sens que « ces héritiers sont connus pour leur faux et leur caractère violent par-dessus », a-t-il déclaré. « S’ils contestent quoi que ce soit; ils n’ont qu’à aller devant la justice » a-t-il défié confiant. « Nous n’avons point exclu cet issu », rétorquent les héritiers Gavon.

L’attente de la diligence du chef de l’Etat pour le droit

Il ressort que le tribunal a ordonné et programmé à plusieurs reprises, le transport sur le terrain. Mais jamais, les Gavon, ni leurs Conseils, ne se sont présentés. Pour le dernier rendez-vous du 16 Octobre 2020 qui n’a pu tenir non plus Me Agnina, qui a entre-temps remplacé Me Abi Tchessa auprès des Gavon déclarant n’avoir appris la maladie de sa cliente Yawa qu’à la veille a donc trouvé leur présence au rendez-vous impossible.  C’était le rendez-vous 3 non tenu. Sur le fond, Me Agnina affirme qu’il n’y a plus grande chose à dire dans ce dossier en ce sens que selon lui, les populations ont cédé leur parcelle et reviennent après avec de faux noms pour se plaindre.

Exacerbées, les populations qui remercient déjà le ministère de la Défense pour son rôle tampon joué en leur faveur, en appellent à la diligence du Chef de l’Etat pour que le droit soit dit en toute responsabilité pour la Paix dans un milieu où on dénombre huit titres fonciers, dont l’un date de 1962, 9 réquisitions au Journal officiel, 8 certificats administratifs ; 69 plans avec tampons et 53 reçus de vente.

A suivre de près.

FRATERNITE